se pourvoir en appel

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• appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… …   Encyclopédie Universelle

• POURVOIR — v. n. (Il se conjugue comme Voir, excepté au prétérit défini de l indicatif, Je pourvus, tu pourvus, il pourvut, nous pourvûmes, vous pourvûtes, ils pourvurent ; au futur, Je pourvoirai ; au conditionnel présent, Je pourvoirais ; à l imparfait du …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• POURVOIR — v. intr. Aviser à quelque chose, y donner ordre, suppléer à ce qui manque. Voilà bien du désordre, il faut y pourvoir. On a pourvu à tout. Pourvoyez à cette affaire. Dieu y pourvoira. Il a pourvu à tous nos besoins. Pourvoir à sa subsistance et à …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• pourvoir — I. Pourvoir. v. n. Donner ordre à quelque chose. Voilà bien du desordre, il y faut pourvoir. on y a pourveu. pourvoyez à cette affaire, à cela. si les hommes n y pourvoyent, Dieu y pourvoyera. il a pourveu à tous nos besoins. On dit, Pourvoir à… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Cour D'assises D'appel — (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus par la cour d assises… …   Wikipédia en Français

• Cour d'assises d'appel (France) — En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus par la cour d assises statuant en… …   Wikipédia en Français

• Cour d'assises d'appel en France — Cour d assises d appel (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus… …   Wikipédia en Français

• C.S.É.-U. — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …   Wikipédia en Français

• Cour Suprême (Etats-Unis) — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …   Wikipédia en Français

• Cour Suprême Des États-Unis —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …   Wikipédia en Français

• Cour Suprême des Etats-Unis — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …   Wikipédia en Français